Transposition de la directive Euratom : une nouvelle approche de la prévention du risque radiologique
Article de revue
La transposition de la nouvelle directive européenne 2013/59/Euratom en droit français entend renouer avec l'approche qui prévaut pour l'ensemble des risques, en réintroduisant les neuf principes généraux de prévention comme préalable à la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection. Cet article présente les enjeux qui sous-tendent cette transposition en droit français et les conséquences pour les préventeurs.