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Performance et prévention

Communication scientifique

La volonté d’inciter les entreprises à se préoccuper de prévention en mobilisant des arguments économiques est intrinsèque à la construction des mécanismes de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Dès la création de la Sécurité Sociale en 1945, l’assurance des risques professionnels s’est vue confier le double rôle de réparer les conséquences des ATMP et d’inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels. Reposant sur le principe pollueur-payeur, le calcul du taux de cotisation a été le premier dispositif incitatif financier mis en place. Plus ou moins individualisé selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise, ce taux est établi sur la base du coût passé des ATMP imputés à l’entreprise. Ces dépenses regroupent le coût des soins, le versement d’indemnités journalières et, le cas échéant, d’un capital ou d’une rente dans le cas d’invalidité permanente. Classiquement nommés coûts directs, ces coûts ne traduisent qu’une partie du coût total du préjudice impactant l’entreprise. Il convient de le compléter par les coûts indirects, souvent bien plus élevés car comprenant le coût des pertes de production, du remplacement du salarié accidenté, des ressources consacrées à la gestion de l’ATMP ou plus largement des conséquences en termes de climat social ou d’image de l’entreprise. Généralement méconnus ou ignorés du dirigeant, ces coûts indirects ont été l’objet des premières questions autour des enjeux économiques des risques professionnels, avec l’idée qu’une meilleure information sur les conséquences économiques réelles des ATMP serait un élément déclencheur d’une prise de conscience de l’intérêt de la prévention. A partir des années 2000, l’évaluation économique de la prévention s’invite dans le débat social. Souhaitant promouvoir une image positive et incitative de la prévention auprès des entreprises, les institutions européennes et françaises orientent les projets de recherche sur le sujet de l’évaluation de la prévention, et plus particulièrement autour de la notion du retour sur investissement, en recommandant le développement d’études construites autour de l’analyse coût-bénéfice. Depuis 2010, ces mêmes institutions invitent à investiguer la question de la performance de l’entreprise, et plus spécifiquement la question du lien entre prévention des risques professionnels et performance de l’entreprise. Après avoir rappelé le principe de la tarification, les éléments constitutifs des coûts directs et indirects d’un AT ou d’une MP, nous présenterons quelques éléments financiers autour de ces coûts, et les conséquences pour l’entreprise sur ses résultats économiques. Les mécanismes assurantiels élaborés dans un objectif d’incitation à la prévention, ainsi que les conséquences économiques pour l’entreprise d’un AT ou d’une MP conduisent naturellement à la question du retour sur investissement de la prévention. Après avoir présenté brièvement les aspects méthodologiques de l’analyse coût-bénéfice permettant l’évaluation de ce retour sur investissement, nous illustrerons la démarche avec une action menée dans une entreprise ayant développé depuis de plusieurs années de nombreuses actions de prévention.

  • Fiche technique

    Fiche technique

    • Année de publication

      2018
    • Langue

      Français
    • Discipline(s)

      Sciences économiques et de gestion
    • Auteur(s)

    • Référence

      27/9/2018-TROYES-Journée Performance et Prévention
Disciplines de recherche
Sciences économiques et de gestion
Etudes Publications Communications