Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2013

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de novembre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 novembre 2013 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Organisation / santé au travail

• Circulaire CNAMTS CIR-14/2013 du 29 octobre 2013 relative à la CNO spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf « traiteurs-organisateurs de réception »)

Risque chimique

• Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
• Décret 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Risque mécanique

• Communication de la Commission du 8 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs
• Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro les recommandations de bonne pratique de la Société française de médecine du travail (SFMT) portant sur la surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges (publiées en septembre 2013).

Ce bulletin reproduit enfin une question posée aux parlementaires (et sa réponse) portant sur la santé au travail des enseignants (question 38469 du 24 septembre 2013).