Accès rapides :
Dossier :

Acteurs institutionnels

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Démarches de prévention
  3. Acteurs institutionnels
  4. Panorama des acteurs institutionnels de la prévention en France (rubrique sélectionnée)

Panorama des acteurs institutionnels de la prévention en France

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. L’employeur y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.

Acteurs institutionnels

Les acteurs de la prévention qui préparent, exécutent, initient ou élaborent des actions ou programmes de prévention des risques professionnels sont souvent qualifiés « d’acteurs institutionnels ». Cet ensemble se compose d’acteurs de natures diverses - des ministères aux organismes de droit privé -, qui entretiennent entre eux des relations plus ou moins étroites.


Il existe en effet deux systèmes parallèles, l’un émanant du ministère chargé du Travail et l’autre du ministère chargé de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale de l’assurance maladie, permettant de prendre en charge la prévention des risques professionnels au travers de deux approches distinctes :

  • d’une part, sous l’égide du ministère du Travail, une approche essentiellement réglementaire, fondée sur l’adoption de règles destinées à protéger les salariés et sur le contrôle de la bonne application de ces règles ;
  • d’autre part, sous l’égide de la Sécurité sociale, une démarche essentiellement technique et scientifique, fondée sur des compétences techniques et une connaissance des risques, destinée à favoriser une approche pratique de la prévention.


Les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) coordonnent les acteurs intervenant en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail au niveau régional. Ces acteurs sont les administrations régionales de l’Etat, telles que les DREETS ou les agences régionales de santé (ARS), les caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), le réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

En résumé :

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention

C’est le ministère chargé du Travail, et plus précisément la Direction générale du Travail (DGT), qui définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DREETS, en particulier par l’Inspection médicale du travail et l’Inspection du travail.

La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale, acteur de la prévention et de la réparation

La branche AT/MP est chargée de définir des mesures et moyens de prévention et de garantir l’indemnisation des victimes d’AT/MP. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l’élaboration de la politique de prévention. Elle s’appuie sur la Cnam au niveau national.
La Cnam anime le réseau régional de l’Assurance maladie risques professionnels (15 Carsat, la Cramif et 4 CGSS).

Les partenaires sociaux, partie intégrante du système de prévention

Des représentants des organisations des employeurs et des salariés assistent les pouvoirs publics, via le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Ils sont fortement impliqués dans la gestion de branche AT/MP de la Sécurité sociale à travers notamment la CAT/MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dépendant de la Cnam).
Ils constituent le conseil d'administration de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

L’INRS, acteur de la prévention en santé et sécurité au travail

L’INRS, organisme de la branche AT/MP, travaille en relation avec l’État et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels.
Ses activités se déclinent en quatre modes d’actions : études et recherche, assistance, formation, information.
Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises, principalement celles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Pour en savoir plus :

 

Mis à jour le 16/09/2022