Commander et décrypter des analyses d’amiante: une nouvelle brochure de l’INRS

Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ont été très largement utilisés dans des domaines d’activité variés avant leur interdiction le 1er janvier 1997. Ils sont toujours présents dans de nombreux immeubles bâtis ou non bâtis, objets, équipements, réseaux divers, moyens de transport... Les travaux ou interventions sur ces MPCA émettent des fibres d’amiante susceptibles d’être inhalées par les travailleurs et les personnes présentes dans leur environnement. 

L’amiante étant un agent chimique cancérogène avéré, les MPCA doivent donc être identifiés par les donneurs d’ordres avant de confier les travaux à des entreprises. Ces entreprises de travaux doivent, par le biais de la surveillance des empoussièrements en fibres d’amiante lors de différentes phases des travaux, justifier l’adéquation des mesures de prévention mises en œuvre pour protéger la santé de leurs salariés et des personnes présentes dans leur environnement du risque d’exposition à ces fibres. 

Ces acteurs doivent confier les missions de métrologie de l’amiante à des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), ou équivalent européen. 

Des conseils opérationnels pour les donneurs d’ordre

Enfin, cette brochure présente les informations minimales devant figurer sur les rapports remis par les organismes accrédités : 

• pour les rapports d’analyse dans les matériaux : rapport d’essai de recherche d’amiante et rapport final de repérage de l’amiante avant travaux ;
• pour les rapports de prélèvement et d’analyse d’amiante dans l’air : rapport d’essai de prélèvement, rapport d’essai d’analyse, rapport final de mesure.

Dans certains cas, cette brochure donne des critères d’appréciation sur les informations présentes dans les rapports.

À quel moment ou dans quel contexte passer une commande d’analyse d’amiante ?

Lors d’une opération (travaux ou intervention) portant sur un immeuble bâti ou non bâti, un équipement, un réseau, un moyen de transport … construits ou mis sur le marché avant le 1er janvier 1997, le donneur d’ordres (propriétaire du bâtiment, occupant, maître d’ouvrage, exploitant…) doit réaliser une évaluation des risques. S’il a connaissance de la présence d’amiante dans le périmètre de ses travaux, le donneur d’ordres doit intégrer cette information dans son document de consultation des entreprises et dans son appel d’offres. 

Selon la nature de l’opération à réaliser, il choisit l’entreprise de travaux en fonction du champ d’activité « amiante » défini par le Code du travail :

• activité de « sous-section 3 » : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition. L’entreprise doit être certifiée pour réaliser ce type de travaux ;
• activité de « sous-section 4 » : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Lorsque le donneur d’ordres a choisi l’entreprise et avant le démarrage des travaux, il doit lui transmettre le repérage de l’amiante avant travaux (RAT). 

Lors de différentes phases des travaux, l’entreprise de travaux, sur la base des informations contenues dans ce repérage, de l’état des MPCA en place et de la nature de son intervention, doit réaliser des mesurages d’amiante pour notamment :

• évaluer le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante de ses processus ;
• effectuer le suivi du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante du chantier ;
• vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle des salariés exposés aux fibres d’amiante.

À noter que pour les activités de sous-section 3, ces mesurages d’amiante doivent être réalisés avant, pendant et après les travaux. Les différents objectifs attendus sont d’ailleurs précisés dans la brochure ED 6554.

À qui confier ces analyses d’amiante ?

Les commanditaires des mesurages (donneur d’ordres ou entreprise de travaux) sont tenus de confier les missions de prélèvement de matériaux, de prélèvement d’air des lieux de travail et les analyses à des organismes accrédités par le Cofrac (ou équivalent européen).

À noter que les accréditations sont accordées pour des périmètres d’activités (ou portées d’accréditation) bien précis :

• portée 1 : détection et identification d’amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ;
• portée 2 : détection et identification d’amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ;
• portée 3 : détection et identification d’amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés.

L’organisme accrédité a en charge la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse. Il peut éventuellement confier l’analyse à un laboratoire sous-traitant. C’est l’organisme accrédité (entrepreneur principal) mandaté pour les prestations de stratégie d’échantillonnage et de prélèvement qui doit rédiger le rapport final remis au commanditaire des mesurages.

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