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Avis motivé du médecin du travail: un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles

Article de revue

Les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) constatent un faible taux de retour des demandes d'avis motivés qu'ils adressent aux médecins du travail dans le cadre des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles (MP). Ceux-ci se justifient en craintes. Cet avis constitue pourtant un élément déterminant du dossier. Lever ces freins est une nécessité pour permettre aux CRRMP de rendre leurs décisions sur des éléments objectifs. Le rappel des règles d'accès à cet avis, de la procédure d'instruction des reconnaissances de MP et de la responsabilité finale portée par le CRRMP, ainsi que de l'évolution de la formulation de l'avis vers une version plus claire doivent permettre de rassurer les médecins du travail et augmenter leur participation à ce processus.

Revue

Support

Article de 6 pages, publié dans le n°176

Référence INRS

TM 79

Auteur(s)

DURET C.,MORNEAU C.,PIALOT F.

Date de publication

12/2023

Rubrique