En cas d’incident ou d’accident
En cas de situations d’urgence radiologique qui mettent en péril la population générale (dispersion de substances radioactives dans l’environnement), il est nécessaire de se reporter aux dispositions prévues par le Code de la Santé publique (voir articles R. 1333-81 et suivants).
Il est important de rappeler en préalable que :
- Tout salarié doit être informé des risques encourus au poste de travail, et en particulier des instructions à suivre en cas de situation anormale.
- La formation des travailleurs doit être renouvelée tous les 3 ans au plus : elle porte notamment sur les conduites à tenir en cas de situation anormale.
- Une notice, rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l’intervention à effectuer, les règles de sécurité applicables et les instructions à suivre en cas de situation anormale, doit être remise à toute personne amenée à intervenir en zone contrôlée.
- A l’intérieur des zones surveillées comme des zones contrôlées, un affichage rappelle notamment les risques d’exposition externe et éventuellement interne, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées.
Mesures à prendre par les personnes intervenantes
Le conseiller en radioprotection et le médecin du travail sont les personnes les plus à même pour intervenir dans ce genre de situation. Ils peuvent s’appuyer si nécessaire sur l’IRSN (téléphone d’astreinte : 06 07 31 56 63).
Après la situation accidentelle
Tout accident ou incident doit être signalé à la division territorialement compétente de l’ASN (coordonnées disponibles sur www.asn.fr) et déclaré selon les modalités décrites dans le guide n°11 de déclaration des évènements significatifs dans le domaine de la radioprotection (téléchargeable sur www.asn.fr).
Tout accident ou incident doit être suivi d’une analyse (par la méthodologie de l’arbre des causes par exemple) afin de prendre toutes les mesures correctives. Un renouvellement de la formation ou de l’information des travailleurs peut s’inscrire dans ces mesures.
Pour en savoir plus
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Ressources INRS
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Brochure 05/2013 | ED 4440
Retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI)
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Brochure 12/2013 | ED 4441
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Brochure 06/2014 | ED 4442
Équipements de contrôle qualité par rayons X dans l'industrie
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Brochure 02/2006 | ED 958
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Article de revue 09/2013 | TM 28
Recherche documentaire sur les risques liés aux rayonnements ionisants
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Article de revue 06/2014 | NT 13
Rôle et missions de la personne compétente en radioprotection (PCR)
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Liens utiles
Sites d’organismes français
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Légifrance
- Société française de radioprotection (SFRP)
- Retours d'expériences sur les incidents radiologiques (RELIR)
Sites d’organismes internationaux
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Autres références bibliographiques
- Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Bilan 2012». Rapport PRP-HOM / 2013-008. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 2012, 104 p.
Rapport téléchargeable sur le site de l'IRSN : www.siseri.irsn.fr - DELACROIX D., GUERRE J.P., LEBLANC P. « Guide pratique. Radionucléides et radioprotection. Manuel pour la manipulation de substances radioactives dans les laboratoires de faible et moyenne activité ». 4e édition mise à jour. EDP Sciences, 2004, 262 p. Edité en collaboration avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), la Société française de radioprotection (SFRP) et la revue Radioprotection.
- GAMBINI D.J., GRANIER R., BOISSIERE G. « Manuel pratique de radioprotection ». 3e édition. Technique et documentation Lavoisier, 2007, 666 p.
- « Symboles graphiques et pictogrammes. Couleurs et signaux de sécurité ». Norme française homologuée. NF X08-003. Association française de normalisation (AFNOR), 1994 (erratum de mars 1995), 47 p.
- « Signalisation des rayonnements ionisants. Schéma de base ». Norme française homologuée. NF M 60-101. Association française de normalisation (AFNOR), 1972, 2 p.
- Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Bilan 2012». Rapport PRP-HOM / 2013-008. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 2012, 104 p.