En cas de situations d’urgence radiologique qui mettent en péril la population générale (dispersion de substances radioactives dans l’environnement), il est nécessaire de se reporter aux dispositions prévues par le Code de la Santé publique (voir articles R. 1333-81 et suivants).

Il est important de rappeler en préalable que :

• Tout salarié doit être informé des risques encourus au poste de travail, et en particulier des instructions à suivre en cas de situation anormale.
• La formation des travailleurs doit être renouvelée tous les 3 ans au plus : elle porte notamment sur les conduites à tenir en cas de situation anormale.
• Une notice, rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l’intervention à effectuer, les règles de sécurité applicables et les instructions à suivre en cas de situation anormale, doit être remise à toute personne amenée à intervenir en zone contrôlée.
• A l’intérieur des zones surveillées comme des zones contrôlées, un affichage rappelle notamment les risques d’exposition externe et éventuellement interne, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées.

Après la situation accidentelle

Tout accident ou incident doit être signalé à la division territorialement compétente de l’ASN (coordonnées disponibles sur www.asn.fr) et déclaré selon les modalités décrites dans le guide n°11 de déclaration des évènements significatifs dans le domaine de la radioprotection (téléchargeable sur www.asn.fr).

Tout accident ou incident doit être suivi d’une analyse (par la méthodologie de l’arbre des causes par exemple) afin de prendre toutes les mesures correctives. Un renouvellement de la formation ou de l’information des travailleurs peut s’inscrire dans ces mesures.

Pour en savoir plus