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Votre recherche : " Disposition juridique et norme technique
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Support des documents recherchés : Brochures, dépliants
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Cet aide-mémoire présente les principales dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques.Date : 2022Type de document : BrochureRéférence INRS : TJ 24 (Aide-mémoire juridique)Télécharger le document au format PDF
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Ce guide permet de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptômes ou maladies et par agents nocifs ou situations de travail.Date : 2022Type de document : BrochureRéférence INRS : ED 835 (Edition INRS)Télécharger le document au format PDF
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En vertu de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS841page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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Les expositions aux facteurs de pénibilité se font par déclaration dématérialisée et l'état des lieux des expositions a été créé dans le cadre du suivi post-exposition et post-professionnel.Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TP 51 (Mise au point)Télécharger le document au format PDF
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Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le service de prévention en santé au travail (SPST), dont la mission principale est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. La loi du 2 août 2021…Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS839page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive qu'ils aient besoin de se déplacer sur les voies publiques. Ils doivent alors respecter des règles spécifiques du Code de la route…Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS837page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l'état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d'apprécier le lien entre l'état de santé du travailleur…Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS835page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.Date : 2022Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS833page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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Article HST (Focus normalisation) : Santé et sécurité au travail : vigilance lors de l'utilisation de lunettes connectées.Date : 2021Type de document : Article de revueRéférence INRS : NO 34 (Focus normalisation)Télécharger le document au format PDF
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Ayant expérimenté massivement le télétravail dans sa dimension protectrice durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, de nombreuses entreprises ont franchi le pas et généralisé cette nouvelle organisation du travail en dehors de toute…Date : 2021Type de document : Article de revueRéférence INRS : TS831page44 (Droit en pratique)Télécharger le document au format PDF
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