Les ressources complémentaires sur le même thème

Sous forme de questions/réponses, cette brochure apporte des précisions sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle est destinée aux différents acteurs de la prévention en entreprise…

Proposition d'une méthodologie d'enquête, menée par le CSE, après un suicide ou une tentative de suicide au sein d'une entreprise

Les dispositions législatives prévues par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de celles-ci fixent le cadre de mise en oeuvre du comité social et économique (cse). Chaque entreprise d'au moins 11…

A l'heure où l'évolution des instances représentatives du personnel est en discussion, la mission du CHSCT pour la prévention des risques professionnels reste d'actualité. Derrière celle-ci, s'expriment des réalités multiples. Avec les changements qui…

Rappel des obligations réglementaires de l'employeur vis-à-vis du CHSCT dans le domaine de la transmission d'informations