Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Signalement obligatoire sans délai par téléphone du cas index à l'Agence régionale de santé (ARS) par le médecin ayant posé le diagnostic clinique et/ou biologique d'une forme invasive d'infection à méningocoque et ce dans les meilleurs délais pour l'identification et la prise en charge des sujets contacts dans l'entourage personnel du patient. Pour la transmission écrite, une fiche de notification peut être faxée à l'ARS.
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.