Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Pas de déclaration obligatoire
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise