Filières déchets

Intégrer la sécurité dans une industrie en plein développement

Produire moins de déchets, en valoriser plus… Les objectifs définis par la réglementation ont conduit au développement de nouvelles filières de gestion des déchets (tri, transport et traitement). La croissance rapide de ces activités pose cependant la question de la prise en compte des risques professionnels qu’elles engendrent.

Ripeurs, trieurs, techniciens en traitement des déchets, agents de déchetteries… Les professionnels des différentes filières de valorisation des déchets (ménagers, industriels, banals, dangereux…) sont exposés à des risques liés à différents facteurs :

Procédé(s) mis en œuvre ou tâches à réaliser : dispositif de compactage ou broyage créant des risques mécaniques, modes opératoires formant des poussières dangereuses…
Organisation du travail : circulation et déplacement des personnes, travail en flux tendu laissant peu de marges de manœuvre, travail difficilement planifiable, sous-traitance fréquente de la maintenance…
Environnement de travail : chaleur, bruit, vibrations…
Déchets eux-mêmes : risque chimique, risque biologique, risques de blessures et d’atteintes à la santé du fait des manutentions… Dans la filière des déchets dangereux notamment, on connaît rarement la nature exacte des dangers des déchets traités.

Filière des déchets : quelques repères

On distingue plusieurs familles de déchets : déchets ménagers, déchets des collectivités, déchets des entreprises, déchets de l’agriculture et de la sylviculture, déchets de la construction et de la démolition (41 % de la totalité), déchets de l’automobile, déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Au sein de ces familles, les déchets peuvent être banals, inertes ou dangereux. Les techniques de traitement dépendent de la nature des déchets : recyclage des matériaux ou de la matière organique, valorisation énergétique, traitement chimique, enfouissement, incinération.

De la collecte au tri des déchets avant traitement, des métiers et des risques variés

Logique générale de prévention

La démarche de prévention doit être adaptée aux spécificités de chaque filière. Pour cela, l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, est tenu d’évaluer les risques spécifiques à son entreprise et les retranscrire dans un document unique afin d’identifier les mesures de prévention adaptées. Pour que cette évaluation des risques soit efficace, elle doit associer le personnel concerné.

En fonction des résultats de cette évaluation des risques, des mesures de prévention sont à élaborer sur la base des principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail.

Exemples de mesures de prévention dans le secteur des déchets

Éviter les risques : par exemple, éviter les manutentions manuelles chaque fois que possible, en privilégiant la mécanisation
Combattre les risques à la source : intégrer la prévention dès la conception d’une nouvelle installation, d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle situation de travail, améliorer la qualité du tri effectué en amont
Adapter le travail aux opérateurs : définir des rythmes de travail adaptés et autant que possible réguliers, procéder à des aménagements ergonomiques des postes de travail
Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle : adopter des procédés limitant les émissions d’aérosols (poussières, particules, vapeur), équiper les machines de carters de protection…

L’accueil des nouveaux embauchés et des intérimaires, l’information et la formation du personnel aux risques rencontrés sont d’autres axes essentiels de prévention.

Du côté des producteurs de déchets dangereux

Les secteurs du BTP, de l’assainissement, du traitement des déchets, de la métallurgie et de la chimie sont les plus gros producteurs de déchets classés dangereux. Même en petites quantités, ces déchets peuvent entraîner des risques au sein de l’entreprise productrice et, plus tard, pour les salariés des centres de tri et de collecte. Responsable de la gestion de ses déchets, l’entreprise doit contrôler que leur transport et leur élimination sont conformes à la réglementation. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est nécessaire à l’information et à la protection de tous les intervenants.

Contexte réglementaire : à savoir sur les déchets dangereux

La loi impose de trouver des filières de valorisation afin de limiter l’enfouissement des déchets aux seuls déchets ultimes (loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).
Depuis 2002, les déchets dangereux sont classés selon la nomenclature européenne. En fonction de leurs caractéristiques, ils peuvent être nocifs, irritants, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques… (annexe I du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002).
Certains déchets particuliers font l’objet de réglementations spécifiques. Parmi eux : les déchets amiantés, les piles et accumulateurs, les DASRI, les DEEE, les emballages, les huiles minérales usagées, les véhicules hors d’usage (VHU)