Ce document a pour objectif de mettre à disposition des entreprises et des acteurs de la prévention un outil simple pour repérer des indices de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en service de machines neuves. Cet outil consiste en une grille de détection d'anomalies par rapport à différents points du chapitre 1 "Règles techniques applicables à tout type de machine" de l'annexe I de la directive Machines 2006/42/CE introduite dans le code du travail par l'article R. 4312-1. Il ne permet en aucun cas de lister l'ensemble des anomalies d'une machine, rôle dévolu aux spécialistes.
Description et informations techniques
Support
Fiche de 6 pages, format 21 x 29,7
Référence INRS
ED 4450
Date de publication
07/2013
Ressources complémentaires de l'INRS
Sur le thème : Exigences d'utilisation des équipements de travail