La mise en place du CSE va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1^er  janvier 2020.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au CSE au 1^er janvier 2018, dépend de la date d'expiration des mandats en cours des représentants du personnel.

Le CSE doit en effet être mis en place au terme du mandat des IRP actuellement présentes dans l'entreprise, c'est à dire au moment de leur renouvellement et au plus tard le 31 décembre 2019.

Ainsi:

• lorsque le protocole préélectoral a été conclu avant le 23 septembre 2017 (date de publication de l'ordonnance) : les élections d'IRP distinctes ont eu lieu normalement. Le CSE sera mis en place à l'échéance des mandats et au plus tard le 1^er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée par accord ou par décision de l’employeur après consultation des élus ;
• si les mandats sont arrivés à échéance entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 : les mandats ont été prorogés, soit jusqu'au 31 décembre 2017 (et un CSE a été mis en place à compter du 1^er janvier 2018) soit pour une durée maximale d'un an par accord ou décision de l'employeur après consultation des élus ;
• si les mandats arrivent à échéance entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019 : la durée des mandats en cours peut être prorogée ou réduite au maximum d'un an par accord ou décision de l'employeur après consultation des élus ;

Des dispositions sont par ailleurs prévues pour maintenir en vigueur, pendant la durée des mandats en cours, les dispositions du Code du travail relatives aux instances actuellement en vigueur, maintenues ou prorogées par l’ordonnance. La compétence des DP, du CE et du CHSCT est donc maintenue, dans toutes les dispositions du Code du travail qui mentionnent désormais le CSE, pendant la période durant laquelle ces instances sont maintenues dans l’entreprise.