Filière déchets : prévention du risque d’exposition à l’amiante

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) publie, en partenariat avec la Cramif et l’INRS, deux livrets de bonnes pratiques pour prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante dans les déchèteries et les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets susceptibles de contenir de l’amiante.

Ces deux livrets ont été publiés dans le cadre d’une convention signée en janvier 2018 entre les 3 structures pour accompagner les entreprises de la filière du déchet dans une démarche de prévention des risques d’exposition à l’amiante dans les centres de collecte, de tri, de stockage et de valorisation des déchets issus du BTP.

Les titres exacts de ces deux livrets sont :

• « Déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux. Bonnes pratiques ».
• « Déchets amiantés acceptés en déchèterie. Bonnes pratiques ».

Comment les travailleurs de la filière du déchet peuvent être exposés à l’amiante ?

Dans les déchèteries autorisées à recevoir des déchets amiantés, le personnel peut être exposé à l’amiante lorsque les professionnels ou les particuliers mal informés des risques liés à l’amiante apportent des déchets amiantés non emballés ou dans un emballage non approprié. Le personnel de la déchèterie peut être alors exposé aux fibres d’amiante s’il ne reconnait pas les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, ou s’il ne prend pas les précautions nécessaires, notamment lors de la reprise de ces déchets pour leur évacuation.

Dans les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) autorisées à recevoir des déchets amiantés, la réception de ces déchets n’est possible que si les déchets ont été préalablement bien emballés. La rupture du conditionnement lors du transport ou lors de sa manipulation par exemple peut conduire à une exposition aux fibres d’amiante du personnel travaillant dans ces installations.

Quelle réglementation sur la protection des travailleurs pour la filière déchets vis-à-vis du risque amiante ?

Dans le Code du travail, la filière des déchets d’amiante est classée dans les activités de la sous-section 4 du risque amiante :

• Le personnel doit être formé conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
• Le personnel doit bénéficier au niveau médical d’un suivi individuel renforcé.
• Les modes opératoires d’intervention « amiante » doivent être écrits et envoyés aux instances de l’Inspection du travail et des Carsat-Cramif-CGSS.
• Les processus d’intervention doivent faire l’objet d’une évaluation des niveaux d’empoussièrement par des organismes accrédités et être renseignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
• L’employeur doit vérifier la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) sur 8h fixée à 10 f/L et assurer la traçabilité des expositions de son personnel.
• L’employeur doit mettre en œuvre les moyens de protection collective (MPC) adéquats sur le site pour réduire les risques d’émission de fibres lors de la livraison des déchets et prévoir des moyens de décontamination pour ses engins de manutention. Il doit également mettre à disposition du personnel les équipements de protection individuelle (EPI) et les moyens de décontamination adaptés selon les niveaux d’empoussièrement évalués.  

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