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L'INRS publie les réglementations sur les dispositifs de sécurité au travail : textes réglementaires et normatifs sur les risques professionnels, les responsabilités, les procédures… | |
Réglementation sécurité travail, textes réglementaires et normatifsDocumentation et la réglementation sur les dispositifs de sécurité au travail L'INRS vous propose son aide technique et documentaire sur tout ce qui touche à la réglementation et aux nomes de sécurité et de santé au travail. Nos services d'assistance vous aideront à résoudre un problème de prévention des risques professionnels : - Comment intégrer la dimension de sécurité professionnelle dans une démarche qualité ? - Quelle est la réglementation sécurité du travail concernant l'utilisation de produits toxiques en milieu professionnel ? - Quels sont les moyens de lutter contre les mauvaises postures de travail ? - Quel est l'état de la recherche sur le stress dans le secteur tertiaire ? Exemple de textes réglementaires en matière de sécurité et hygiène au travail mis à disposition : - Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au travail - Responsabilité pénale en hygiène et sécurité au travail - Prévention accidents du travail et responsabilité pénale des personnes morales - Délivrance de l'avis d'aptitude et d'inaptitude - Droit d'alerte et de retrait du salarié - CHSCT - Prévention des maladies professionnelles et réglementation sécurité travail - Organismes agréés de mesures et de contrôles - Recommandations des Comités Techniques Nationaux (CTN) - Valeur juridique des normes de sécurité professionnelle - Réglementation électrique - Conception des locaux de travail Réglementation et législation en matière de sécurité travail Aspects législatifs et réglementaires de la santé et de la sécurité au travail : - Veille réglementaire - Relevés mensuels et annuels des textes officiels parus - Etudes thématiques - Dossiers juridiques approfondis - Chroniques - Synthèses juridiques courtes Réglementation sécurité travail : textes réglementaires et normatifs - Conception des lieux de travail - Responsabilités en matière de sécurité du travail - Documentation sur la sécurité professionnelle par secteur d’activité (fiches pratiques) A découvrir aussi : Informations juridiquesChaque mois, cette rubrique présente les textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail, qui viennent de paraître en France et en Europe. En outre, une sélection annuelle des principaux textes parus depuis 1998 est disponible. Prévention des risques technologiquesLoi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle contient des mesures relatives à la sécurité des salariés qui se traduisent notamment par un renforcement des attributions et des moyens des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Hygiène et sécurité dans les travaux du bâtimentLe décret du 8 janvier 1965 fixe les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous travaux portant sur les immeubles. | Réglementation du travail | Réglementation médecine du travail | Réglementation du bruit au travail | |
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