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zoonoses

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Réglementation

Les règles de prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques, y compris ceux qui sont responsables de zoonoses.
Pour en savoir plus sur ces dispositions, voir « Réglementation » dans le dossier risques biologiques.

Certaines de ces dispositions visent spécifiquement les travaux en contact avec des animaux.

  • Le code du travail prévoit la mise en place de mesures de protection vis-à-vis des zoonoses (art. R. 4424-7 et R. 4424-8).
  • Un arrêté définit ces mesures de prévention (conception des installations, choix des matériels, moyens d’hygiène et pratiques de travail). Elles s’appliquent aux établissements employant des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des animaux domestiques ou des animaux sauvages (apprivoisés, tenus en captivité ou libres) vivants ou morts, ou des déchets contaminés (arrêté du 4 novembre 2002).
  • En outre, certaines zoonoses relèvent de dispositions réglementaires propres à la santé publique (maladies à déclaration obligatoire), ou à la santé animale (dangers sanitaires de première ou deuxième catégorie).
  • Maladies à déclaration obligatoire : le signalement de ces maladies par le médecin permet aux autorités de mettre en place des mesures de santé publique ou d’adapter les mesures déjà existantes, comme par exemple pour la brucellose.
  • Dangers sanitaires de première catégorie : les dangers de première catégorie correspondent aux cas les plus graves, qui justifient une action publique réglementée pour l’intérêt général (déclaration obligatoire par exemple).
  • Dangers sanitaires de deuxième catégorie : les dangers de deuxième catégorie correspondent aux situations où une mobilisation collective comme les programmes d’action professionnels est pertinente (déclaration obligatoire par exemple).

Les dangers de première et deuxième catégorie remplacent depuis 2012 les MADO (Maladie Animale à Déclaration Obligatoire) et les MRC (Maladies réputées Contagieuses). Ils prennent en compte outre les maladies animales certains dangers environnementaux.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 28/04/2015