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Vibrations transmises à l’ensemble du corps

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Réglementation

Valeurs limites et obligations de l’employeur

La réglementation française définit les valeurs limites d’exposition aux vibrations. Elle oblige l’employeur à évaluer, et parfois à mesurer si nécessaire, les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés. Des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de cette exposition doivent être ensuite mises en place.

La réglementation française concernant la prévention des expositions des travailleurs aux vibrations mécaniques figure dans le Code du travail (articles R. 4444-1 à R. 4447-1). Elle définit notamment des valeurs limites d’exposition aux vibrations et impose à l’employeur :

  • d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés,
  • de prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de l’exposition aux vibrations mécaniques.


Cette réglementation résulte de la transposition, en droit français, de la directive européenne « Vibrations » (2002/44/CE du 25 juin 2002) par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005 et son arrêté d’application du 6 juillet 2005.

Quelques spécificités des directives « Vibrations » et « Machines »

  • La directive « Vibrations » donne à l’employeur le choix entre mesurer l’exposition aux vibrations directement sur l’engin ou l’évaluer à partir d’une estimation de l’accélération (voir arrêté du 6 juillet 2005).
  • La directive « Machines » (2006/42/EC) prévoit que les constructeurs déclarent les niveaux vibratoires émis par les machines mobiles. Ces valeurs doivent figurer dans les notices d’instructions. Cependant, elles sont indicatives car, en général, elles sous-estiment l’émission vibratoire en situation réelle et ne peuvent être utilisées pour estimer le niveau d’exposition vibratoire quotidien. Mais elles permettent de comparer les machines entre elles lors de l’achat.

Valeurs limites d’exposition journalière

Concernant les vibrations transmises à l’ensemble du corps, le décret fixe 2 valeurs limites d’exposition journalière (8 heures de travail).

Valeurs limites d’exposition aux vibrations

  • Valeur d’exposition journalière déclenchant l’action, dite valeur d’action : 0,5 m/s²

Si cette valeur est dépassée, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin de réduire au minimum l’exposition.

  • Valeur limite d’exposition journalière : 1,15 m/s²

Cette valeur ne doit jamais être dépassée.

L’évaluation des niveaux vibratoires et, si nécessaire, le mesurage, sont planifiés et effectués par des personnes compétentes à des intervalles appropriés.

L’Inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition aux vibrations mécaniques par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Obligations de l’employeur en cas de dépassement de la valeur d’action

En cas d’exposition aux vibrations à des niveaux dépassant la valeur d’action, l’employeur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles afin de réduire au minimum cette exposition.

Principales mesures à prendre en cas de dépassement de la valeur d’action

  • Information et formation des conducteurs exposés à l’utilisation correcte des équipements
  • Autres méthodes de travail entraînant une exposition moindre aux vibrations
  • Choix d’équipements de travail bien conçus sur le plan ergonomique
  • Fourniture d’équipements réduisant les risques (sièges efficaces…)
  • Programme approprié de maintenance des équipements de travail
  • Conception et agencement des lieux et des postes de travail
  • Limitation de la durée et de l’intensité de l’exposition
  • Organisation convenable des horaires de travail

Évaluation des risques

Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur prend notamment en compte les éléments suivants :

  • les facteurs ergonomiques susceptibles d’aggraver l’exposition aux vibrations (mauvaise posture pendant la conduite, mauvaise visibilité obligeant le conducteur à se tourner ou à s’étirer…),
  • des conditions de travail particulières comme les basses températures,
  • les conclusions tirées par le médecin du travail de la surveillance de la santé des travailleurs.


Les résultats de l’évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d’en permettre la consultation pendant une durée de 10 ans. Ils sont tenus à la disposition (par exemple, au sein du document unique) des membres du CHSCT et, à leur demande, de l’Inspection du travail et des agents des services prévention des CARSAT, CRAM ou CGSS.

Surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail doit procéder à une surveillance médicale renforcée des conducteurs exposés au-delà de la valeur d’action. Si une pathologie ou un symptôme observé chez un conducteur est lié(e) à son exposition aux vibrations, le médecin l’en informe. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les autres conducteurs ayant subi une exposition semblable.


L’employeur est informé de toute conclusion significative dans le respect du secret médical et peut, en conséquence, revoir :

  • l’évaluation des risques,
  • les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques, y compris l’éventuelle affectation du conducteur concerné à un autre poste non exposé.
Mis à jour le 30/01/2015
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