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Rayonnements ionisants

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Suivi médical

Suivi de l’état de santé des travailleurs

Tous les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants au-delà de 1 mSv sur 12 mois consécutifs et par conséquent classés, doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, consistant en un examen médical d'aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à leur affectation au poste.

 

Le suivi comporte également :

  • une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail, donnant lieu à une attestation de suivi ;
  • le renouvellement de la visite d'aptitude effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans, donnant lieu à un avis d’aptitude.

 

Des dispositions spécifiques sont toutefois prévues pour les travailleurs classés en catégorie A. Pour ces derniers, l’examen médical d’aptitude doit être renouvelé chaque année et la visite intermédiaire n’est donc pas requise (art. R. 4451-82 du Code du travail).

Dispositions spécifiques

Femmes enceintes et allaitantes

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A (art. D. 4152-4 à D. 4152-6 et L. 1225-7 du Code du travail).

Il est rappelé qu’en cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, doit demeurer inférieure à 1 mSv (cf. supra et art. R.4451-7 du Code du travail).

 

A noter : sont classés en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir, au cours de douze mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 mSv ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et/ou les extrémités (art. R.4451-57 du Code du travail).

 

Il est en outre interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants.

Jeunes travailleurs

Il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux exposant à des rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B, étant précisé que des dérogations peuvent être accordées par l’inspection du travail pour les jeunes d'au moins 16 ans relevant d’un classement en catégorie B.

 

A noter : la notion de jeune travailleur retenue dans le cas d'une exposition aux rayonnements ionisants et issue de la directive 2013/59/Euratom, est plus restrictive que celle retenue pour les autres risques professionnels puisqu'elle n'autorise la dérogation que pour des jeunes d'un âge compris entre 16 et 18 ans.

Salariés temporaires et en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

L’article D. 4154-1 précise les conditions de travail pour lesquelles il est interdit d’employer les salariés titulaires d’un CDD et salariés temporaires pour l'exécution de travaux exposant aux rayonnements ionisants. Sont donc visés par l’interdiction les travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d'être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 mSv ou en situation d'urgence radiologique lorsque ces travaux requièrent une affectation au premier groupe (dose efficace liée à l'exposition professionnelle susceptible de dépasser 20 mSv durant la situation d'urgence radiologique).

 

De plus, un prorata temporis est applicable à ces travailleurs, ce qui implique que le contrat de travail doit avoir une durée telle que l’exposition du salarié soit au plus égale à la limite d’exposition annuelle pertinente (corps entier, cristallin, extrémités, jeunes travailleurs, femmes enceintes…) rapportée à la durée totale de travail :

  • « En cas de dépassement de la valeur limite d’exposition annuelle rapportée à la durée du contrat considéré, l’employeur est tenu de proroger le contrat à durée déterminée de telle sorte qu’à l’expiration de celui-ci l’exposition soit au plus égale à cette valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat prorogé  » (Article L.1243-12 du Code du travail).
Pour en savoir plus
Mis à jour le 21/01/2019