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Risques psychosociaux

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Les liens directs entre risques psychosociaux et accidents du travail ne sont pas très documentés mais certaines contraintes de travail comme la pression temporelle sont des facteurs communs à la fois pour le stress et les accidents. Un accident cardiaque, un suicide ou une tentative de suicide sur le lieu du travail (ou en relation avec le travail) peuvent également faire l’objet d’une déclaration en accident du travail.
 

Il n'existe pas de tableaux de maladies professionnelles pour les atteintes à la santé liées aux risques psychosociaux. Cependant une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d’origine professionnelle, si un lien direct et essentiel avec le travail habituel de la victime est établi et si la maladie entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente au moins égale à 25%. Peuvent par exemple faire l’objet d’un examen par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle, l'anxiété généralisée, la dépression sévère, et certains cas de syndromes post traumatiques.

 

De plus, depuis 2015, il est expressément prévu que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme d'origine professionnelle (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015).
Des dispositions réglementaires sont venues fixer les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers (notamment article D. 461-27 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n°2016-756 du 7 juin 2016).
Une circulaire du 13 octobre 2016 présente les principales modifications intervenues et les modalités pratiques d'application.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 16/01/2015