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Organisation de la maintenance

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Réglementation

Aucune disposition particulière du code du travail ne traite spécifiquement des activités de maintenance. Toutefois, l’employeur est tenu d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail), y compris pendant les phases de maintenance et y compris les salariés de maintenance.


Cette évaluation des risques doit associer des personnels ayant la connaissance fine des activités de maintenance (responsable de maintenance, techniciens de maintenance, par exemple) et des contraintes qui pèsent sur ces activités. Elle doit être complétée par un suivi des expositions professionnelles et par des analyses a posteriori régulières, exploitant les incidents, presqu'accidents et accidents liés à la maintenance, dont la remontée doit être véritablement encouragée par l'entreprise. Elle doit être également réexaminée à l'occasion de toute nouvelle conception, acquisition ou modification des biens ou systèmes, et de toute nouvelle modification de l'organisation de la maintenance : prise en charge de (nouvelles) tâches de maintenance par les personnels de production, décision d'externaliser une part des interventions, décision de travailler avec une entreprise extérieure différente, n'ayant pas les mêmes horaires de travail ou les mêmes compétences, par exemple.

Pour en savoir plus

 

Mis à jour le 30/03/2015