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Contrôle des expositions aux produits chimiques

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Contrôle et mesures des expositions chimiques

Ce qu'il faut retenir

Le contrôle de l’exposition des salariés aux agents chimiques est destiné à :

  • évaluer le niveau réel des expositions auxquelles ceux-ci sont soumis et les comparer à des valeurs limites d’expositions professionnelles (VLEP) ou des valeurs limites biologiques (VLB),
  • déterminer si ce niveau respecte ou non les limites fixées par la réglementation,
  • objectiver des expositions suite à l’évaluation du risque chimique,
  • prendre les mesures de prévention adaptées.
     

Il doit être effectué régulièrement, et notamment à la suite de tout changement susceptible de modifier l’exposition des travailleurs à un agent chimique (changement de produits, modification des process ou des conditions opératoires…).

Valeur limite d’exposition professionnelle : quelques précisions

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l’air d’une substance chimique, pour un temps d’exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque théorique d’altération de la santé est considéré comme suffisamment négligeable (source ANSES). Ces valeurs sont fixées par la réglementation (contraignante ou indicative). Pour un produit donné, lorsqu’il n’existe pas de valeur limite française, il peut être utile de se référer aux valeurs publiées par des organismes de prévention à l’étranger, en Allemagne ou aux États-Unis notamment.

Les contrôles d’exposition peuvent se faire par des mesures atmosphériques, qui ne prennent en compte que l’exposition par voie respiratoire, ou par dosages biologiques (ou biométrologie), qui prennent en compte toutes les voies d’expositions. 

 

Les mesures de la concentration dans l’air des agents chimiques sont organisées par l’employeur alors que les examens biologiques sont prescrits par le médecin du travail. Dans tous les cas, les salariés doivent être informés des objectifs et des modalités de ces contrôles.

Contrôles d’exposition atmosphérique

Le contrôle de l’exposition atmosphérique répond à des règles précises de durée et de méthode. Afin de comparer le résultat d’un mesurage à une VLEP quand elle existe pour l’agent chimique considéré, il convient d’ajuster le temps de prélèvement en fonction de l’objectif. Les déterminations d’expositions « courtes durées » se font généralement sur une période de 15 minutes et sont comparées aux VLEP court terme (VLEP CT) alors que la comparaison aux VLEP 8h se fait à partir de mesurages plus longs idéalement égaux à la durée du poste de travail.
 

La principale difficulté à résoudre, pour la réalisation de contrôles d’exposition fiables, concerne les fluctuations de ces expositions d’une journée à l’autre, qui sont généralement importantes. Pour prendre en compte ces fluctuations, il est nécessaire de réaliser plusieurs mesures sur des journées différentes représentatives de l’activité et d’avoir recours à une analyse statistique. Les prélèvements peuvent, par exemple, être réalisés à différentes périodes de l’année si l’activité est saisonnière ou si les conditions climatiques influent sur l’activité.
 

Pour cela, à partir des données issues de l’évaluation du risque, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de prélèvement définissant l’ensemble des agents chimiques concernés par les moyens à mettre en œuvre pour le contrôle d’exposition. Celle-ci s’appuiera chaque fois que cela sera possible sur des mesures individuelles et sur des groupes d’exposition homogène (GEH) : il s’agit de groupes de salariés réalisant les mêmes tâches dans les mêmes conditions et que l’on peut considérer comme exposés d’une façon identique. La sélection de quelques individus par GEH permet de limiter le nombre de mesures à effectuer.

Comment prélever ?

Les prélèvements des agents chimiques retenus pour le contrôle des VLEP doivent respecter des règles strictes : durées et débits de prélèvement vérifiés et adaptés aux substances et aux conditions ambiantes, nature des dispositifs de prélèvement correspondants aux substances chimiques recherchées…

Les mesures de la concentration des agents chimiques destinées aux contrôles d’exposition s’effectuent généralement d’une manière indirecte, c'est-à-dire en piégeant celui-ci sur un support adapté, et en effectuant une analyse différée en laboratoire. Dans certains cas cependant, des mesures directes sont possibles à l’aide de moyens de détection en temps réel (détecteurs électroniques de gaz par exemple). Les méthodes d’analyses (directes ou indirectes) doivent être validées ce qui implique de connaitre précisément leurs limites de performances et d’application (limites de détection et de quantification, incertitudes de mesure, interférences possible…).

MétroPol , base de données sur la métrologie des polluants

Métropol est un recueil de méthodes de prélèvement et d'analyse de l'air pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux agents chimiques. Les méthodes proposées sont validées et décrivent précisément les conditions de prélèvements et d’analyses sous forme de modes opératoires. Ces méthodes ont été élaborées par les laboratoires interrégionaux de chimie des CARSAT et par l'INRS.
Cette base comprend plus de 100 méthodes de mesures spécifiques à une substance ou à une famille chimique. Ces « fiches substances » sont complétées par des « fiches méthodologiques » qui font le point sur des aspects plus généraux des méthodes utilisées en prélèvement et analyse (échantillonnage, calcul d'incertitude…).

Réglementation

Les locaux de travail où sont émis des polluants (gaz, poussières, aérosols…) sont considérés par le Code du travail comme des locaux à pollution spécifique soumis à des règles spécifiques de ventilation (articles R. 4222-10 à R. 4222-17). Les installations de captage et de ventilation doivent permettre de réduire les concentrations de ces polluants dans l’atmosphère au niveau le plus bas possible, ces concentrations devant rester inférieures aux valeurs limites d’exposition réglementaires contraignantes.
 

Les contrôles atmosphériques relèvent du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux, R. 4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés CMR). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009.
 

Dans le cadre de l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit mesurer régulièrement le niveau d’exposition à des agents chimiques.
 

Lorsque les agents chimiques concernés possèdent une valeur limite d’exposition réglementaire contraignante ou réglementaire indicative, les contrôles doivent être effectués par des organismes accrédités indépendants des entreprises dans lesquelles ces contrôles sont effectués. Ces organismes sont accrédités pour l’établissement de la stratégie de mesurage, les prélèvements et les analyses. Ils doivent enregistrer les résultats des contrôles atmosphériques dans une base de données nationale (base SCOLA) qui permettra leur exploitation statistique par les pouvoirs publics.
 

Les résultats des mesures et contrôles atmosphériques sont communiqués au médecin du travail et au CHSCT. Ils contribuent à l’évaluation des risques engendrés par une exposition à des agents chimiques et permettent de déterminer les mesures de prévention adaptées.

Valeurs limites d’exposition professionnelle

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à un produit chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé en dessous de laquelle aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible. La valeur est exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3).

Elle constitue une valeur de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air, mais le respect de cette valeur ne suffit pas. L’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible.

Valeurs limites contraignantes et indicatives

Le Code du travail distingue les valeurs limites d’expositions professionnelles dont le respect est obligatoire (VLEP contraignantes) et des valeurs qui fixent des objectifs de prévention (VLEP indicatives).

Valeurs limites réglementaires : la différence entre contraignante et indicative
Contraignantes Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect expose à des sanctions. Elles sont fixées par décret en Conseil d’État et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz…
Indicatives Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (arrêté du 30 juin 2004 modifié pris en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail).

À noter qu’il subsiste des valeurs limites admises, à caractère indicatif, non réglementaires. Ces valeurs ont été publiées entre 1982 et 1996 dans des circulaires par le ministère chargé du Travail. Elles sont progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires (indicatives ou contraignantes).

Valeurs limites de court terme ou sur 8 heures

Les valeurs limites de court terme (VLEP CT) sont des valeurs mesurées sur une période de référence de 15 minutes. Elles sont destinées à éviter les effets toxiques dus à des pics d’exposition (exposition sur une courte durée). Les VLEP CT remplacent les anciennes VLE mesurées sur une durée maximale de 15 minutes.
 

Les valeurs limites d’exposition sur 8 heures (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les salariés des effets différés des polluants. Les VLEP 8 h remplacent les anciennes valeurs limites de moyenne d’exposition (VME).
 

Une VLEP 8 h peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLEP CT correspondante si elle existe pour le produit. Attention : 2 substances ayant la même VLEP 8 h n’ont pas forcément la même dangerosité.

Respect des VLEP

Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, l’employeur doit effectuer des mesurages réguliers de l’exposition, et notamment après chaque changement de procédé de travail.
 

Dans le cas de valeurs réglementaires, les contrôles doivent être effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils ne sont pas nécessaires pour les agents chimiques non classés CMR lorsque l’évaluation des risques a montré un risque faible. Ils doivent être confiés à un organisme accrédité.
 

Les résultats des mesurages sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

En cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle

  • Le dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante doit entraîner l’arrêt du travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des salariés.
  • Le dépassement d’une VLEP réglementaire indicative doit amener à procéder à une nouvelle évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

Limites des VLEP

Le respect d’une VLEP doit empêcher l’apparition d’une atteinte à la santé de caractère irréversible liée à l’utilisation d’un ou plusieurs produits chimiques. Mais les VLEP, quand elles existent, ont des limites :

  • certains agents CMR fonctionnent sans effet de seuil, c’est-à-dire qu’ils peuvent avoir des effets même à de très faibles doses. Pour ces agents, les VLEP sont déterminées en tolérant une faible probabilité de survenue de la maladie par exemple 10-6 (ce qui correspond à 1 cas de survenue de la maladie sur 1 million d’individus exposés, au niveau de la VLEP, 8 heures par jour, 5 jours par semaine pendant 40 ans).
  • Les VLEP n’intègrent pas la pénibilité de certains travaux qui peuvent accroître la pénétration des polluants dans l’organisme.
  • Les VLEP ne prennent en compte que les expositions par voie respiratoire et pas celles par voie digestive ou cutanée.
  • Les VLEP ne sont pas définitives, elles évoluent en fonction des connaissances scientifiques.
     

C’est pourquoi il faut considérer les VLEP comme des objectifs de prévention minimaux et chercher à abaisser les niveaux d’exposition aux produits chimiques dangereux au niveau les plus bas possible. Il est également conseillé de se tenir informé de l’évolution des VLEP.

Evolution des VLEP

Le ministère chargé du Travail a la mission de fixer les VLEP. Le processus d’établissement ou de révision des VLEP comporte 3 phases :

  • Une phase d’expertise scientifique prise en charge par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),
  • Une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du Travail,
  • Une phase de consultation des partenaires sociaux, lors de la présentation du projet réglementaire à la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), permettant une discussion de l’applicabilité des VLEP en fonction des procédés de travail concernés et des délais de mise en application envisagés.

Réglementation

Le Code du travail définit la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) d’un agent chimique (article R. 4412-4).

 

Il dresse la liste des VLEP réglementaires contraignantes (article R. 4412-149) et renvoie à des arrêtés pour les VLEP réglementaires indicatives (article R. 4412-150 et arrêté du 30 juin 2004 modifié).


Il indique les mesures à prendre en cas de dépassement d’une VLEP (articles R. 4412-28 et R. 4412-29 pour les agents chimiques non classés CMR et articles R. 4412-77 et R. 4412-78 pour les agents chimiques CMR).


Par ailleurs, pour les poussières réputées sans effet spécifique, le Code du travail fixe les concentrations moyennes sur 8 heures à 10 mg / m3 d’air pour les poussières inhalables et à 5 mg / m3 d’air pour les poussières alvéolaires (article R. 4222-10).

Surveillance biologique

Prélèvement sanguin pour la surveillance biologique d’une exposition

La surveillance biologique des expositions est complémentaire de la surveillance des atmosphères. Elle permet d'affiner l'évaluation de l'exposition au poste de travail, en donnant un reflet de la quantité de produit ayant pénétré dans l’organisme.

Elle peut être définie comme l'identification et la mesure des substances de l'environnement du poste de travail dans les liquides biologiques (le plus souvent sang et urine) ou l'air expiré des salariés exposés, pour évaluer l'exposition réelle et le risque pour la santé de chacun d'eux en comparant les résultats à des références appropriées. Les paramètres de la surveillance biologique sont appelés indicateurs biologiques d’exposition (IBE), biomarqueurs ou bioindicateurs d’exposition.
 

Utilisée dans le cadre du suivi médical de salariés exposés aux risques chimiques, elle relève d’une prescription médicale par le médecin du travail. Elle participe à assurer la traçabilité des expositions.

Précautions

La surveillance biologique des expositions exige :

  • des connaissances scientifiques de la part du médecin du travail prescripteur pour choisir le ou les indicateurs biologiques appropriés (sensibles et spécifiques) à la surveillance à mettre en place,
  • des méthodes d’analyses fiables,
  • la protection des résultats individuels par le secret médical.
     

Les méthodes de prélèvement doivent être simples de mise en œuvre et acceptables par le travailleur. C'est le médecin du travail qui établit le programme de surveillance biologique et qui choisit le (ou les) indicateur(s) le(s) mieux adapté(s) aux objectifs de la surveillance et à la nature de l'exposition.
 

Le médecin du travail informe le travailleur des résultats des examens pratiqués et de leur interprétation et transmet à l’employeur une synthèse globale et anonyme des résultats dans le respect du secret médical.

Intérêt de la surveillance biologique d’exposition

Elle présente un intérêt particulier pour contrôler des expositions :

  • à des substances faiblement volatiles (comme les amines aromatiques) ou à bonne pénétration cutanée,
  • à des substances ayant des effets toxiques cumulatifs,
  • quand le contrôle des concentrations atmosphériques n’est pas adapté (du fait du port de protections individuelles, par exemple) ou irréalisable (travail en espaces confinés, déplacements fréquents…).
     

La biométrologie présente surtout l’avantage d'apprécier l'absorption d'une substance par les voies respiratoire, cutanée et orale. Elle n’est toutefois pas envisageable pour toutes les substances chimiques.

Paramètres mesurés

Les mesures se font le plus souvent dans l'urine ou dans le sang des personnes exposées. Elles portent :

  • soit sur la substance elle-même,
  • soit sur un ou plusieurs de ses métabolites,
  • soit sur une (ou des) modification(s) biochimique(s) réversible(s) provoquée(s) par l'action de la substance.

Déroulement du mesurage biologique

Selon l'indicateur retenu, le milieu biologique choisi et le moment du prélèvement, le mesurage reflète soit le niveau moyen d'exposition des heures précédentes, du jour ou de la veille, soit l'importance d'une exposition chronique cumulative.
 

Les résultats des dosages fournissent une évaluation de l'imprégnation de l'organisme. Ils sont comparés aux valeurs limites biologiques (VLB). Il existe aujourd’hui en France une seule valeur limite biologique réglementaire et contraignante, le plomb sanguin (ou plombémie).
 

En l’absence de valeurs limites biologiques réglementaires, on peut comparer les résultats à des valeurs de référence régulièrement mises à jour qui sont des recommandations (des valeurs guides françaises établies en 1993 et mises à jour en 1997, n’ayant pas été révisées depuis).

BIOTOX, base de données sur la biométrologie pour les médecins du travail

Régulièrement mise à jour, cette base répond aux questions de mise en œuvre du suivi. Elle propose un inventaire des dosages biologiques disponibles en routine. Elle recense une cinquantaine de laboratoires susceptibles de les réaliser. Enfin, elle donne des informations concernant les valeurs biologiques pour la population professionnellement exposée et la population générale.

Réglementation

Le Code du travail considère la surveillance biologique comme un des moyens de contrôler l’exposition des travailleurs au risque chimique. Elle consiste à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (VLB), définies comme la limite de concentration dans le milieu biologique de l’agent chimique concerné, de ses métabolites ou d’un indicateur d’effet (article R. 4412-4).
 

Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires et informe les salariés concernés des résultats des examens et de leur interprétation (article R. 4412-51).

Les analyses destinées à contrôler une VLB réglementaire sont réalisées par un organisme accrédité, conformément aux dispositions du Code du travail (articles R. 4724-15 à R. 4724-17) et à l’arrêté du 15 décembre 2009.
 

En cas de dépassement d’une VLB réglementaire, le médecin du travail en informe l’employeur sous une forme non nominative, s’il estime que ce dépassement résulte de l’exposition professionnelle. L’employeur doit alors procéder à une évaluation des risques et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées (article R. 4412-32). De plus, dans le cas d’une exposition à un agent chimique CMR, l’employeur doit contrôler le respect de sa valeur limite d’exposition professionnelle et arrêter le travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures de protection (article R. 4412-82).
 

Actuellement, il n’existe qu’une seule VLB réglementaire pour le plomb et ses composés. Le contrôle du respect cette VLB est réalisé par un laboratoire accrédité (selon les dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2009).
 

En l’absence de VLB réglementaire, le médecin du travail est juge des examens à effectuer pour mesurer la quantité de produit qui a pu pénétrer dans l’organisme. Il choisit les indicateurs biologiques les mieux adaptés à l’environnement de travail et aux objectifs de la surveillance (notamment en consultant la base de données BIOTOX de l’INRS).

Prélèvements de surface

L'utilisation des prélèvements surfaciques est nettement moins développée que les prélèvements d'atmosphère et il n'existe pas de valeurs de références pour les pollutions de surface dans le cadre de l'hygiène du travail ni d’obligation de contrôle. Les prélèvements de surface présentent néanmoins un intérêt pour mettre en évidence des polluants dans des endroits ou ils ne devraient pas se trouver (plomb dans des vestiaires ou sur des tables de réfectoires), vérifier l’efficacité de mesures de dépollution ou pour mettre en évidence le passage de polluants à travers des gants.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 27/01/2015