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Chutes de plain-pied

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Cadre réglementaire et normatif

Le traitement des risques de chutes de plain-pied est concerné au même titre que l’ensemble des risques professionnels par les dispositions réglementaires générales de prévention (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail).

Ces dispositions sont complétées par certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuant directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :

  • à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.
  • à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ;
  • à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ;
  • à la formation à la sécurité (article R. 4141-11).
     

La question de la glissance des sols est abordée dans des recommandations et textes normatifs :


La question de la glissance des chaussures est traitée dans différentes normes dont :

  • NF EN ISO 20345 - Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
  • NF EN ISO 13287 - Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour la résistance au glissement.
Mis à jour le 12/04/2016