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Risques biologiques

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Réglementation

Les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.

Classement des agents biologiques

L’article R. 4421-2 du code du travail définit les agents biologiques comme étant des micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, des cultures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

Conformément aux dispositions de l’article R. 4421-3 du Le cCode du travail,  classe les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. Les agents des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme pathogènes. Ce classement ne prend pas en compte les autres risques biologiques (immunoallergiques, toxiniques, cancérogènes).

Présentation simplifiée de la classification réglementaire des agents biologiques
Nature du risque

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Susceptible de provoquer une maladie chez l’homme

non

oui

grave

grave

Constitue un danger pour les travailleurs

-

oui

sérieux

sérieux

Propagation dans la collectivité

-

peu probable

possible

risque élevé

Existence d’une prophylaxie ou d’un traitement efficace

-

oui

oui

non


Il existe une liste réglementaire d'agents biologiques seulement pour les agents des groupes 2, 3 et 4. Cette liste n’est cependant pas exhaustive (agents non encore répertoriés ou identifiés comme pathogènes et l’absence de classement ne dispense pas d’effectuer une évaluation du risque.

Certains agents biologiques sont signalés par la lettre A (effets allergisants), comme par exemple Aspergillus fumigatus, d’autres par la lettre T (production de toxines), comme par exemple Clostridium botulinum. Les agents biologiques produisant des endotoxines ou des mycotoxines ne sont pas signalés.

Au sein du groupe 3, certains agents biologiques pathogènes sont notés 3* : il s’agit d’agents biologiques qui ne sont normalement pas transmissibles par voie aérienne.

Dans le groupe 4, on ne trouve que des virus, dont les réservoirs ne se trouvent pas naturellement en Europe. Mais la possibilité d’une importation d’un animal porteur d’un virus de groupe 4 doit être envisagée dans le cas de certaines activités (douanes, parcs zoologiques, animaleries…), de même que l’arrivée d’un malade en provenance d’une zone à risque.

Application des principes généraux de prévention

Les dispositions du Code du travail spécifiques aux risques biologiques (articles R. 4421-1 à R. 4424-6) s’appuient, comme pour les autres risques réglementés par le Code du travail, sur les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail.
Ces principes consistent notamment à évaluer les risques, les supprimer ou les réduire par des mesures générales de prévention ou des mesures particulières à certaines activités, à informer et former les travailleurs, et à assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

 

Mesures générales de prévention

Les activités impliquant une exposition aux agents biologiques font l’objet d’une évaluation des risques. En cas d’utilisation délibérée d’agents biologiques, l’évaluation des risques peut s’appuyer sur leur classement. Les résultats de l’évaluation sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Lorsque l’évaluation a révélé un risque d’exposition, les mesures de prévention consistent en premier lieu à éviter le risque. Si ce n’est pas techniquement possible, elles visent à réduire le risque. Elles consistent notamment à :

  • limiter le nombre de travailleurs exposés,
  • définir des méthodes de travail et des mesures visant à éviter ou réduire le risque de dissémination d’agents biologiques, à mettre en œuvre des mesures de protection collective et si nécessaire des mesures de protection individuelle,
  • faire respecter les mesures d’hygiène,
  • mettre en œuvre des procédés permettant d’effectuer en toute sécurité, le tri, la collecte et le transport des déchets.

Information et formation des salariés

Les travailleurs exposés à des agents biologiques doivent être informés et formés sur les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène, sur les précautions à prendre pour éviter l'exposition, sur le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle, sur les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets, sur les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents et sur la procédure à suivre en cas d'accident. La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs exercent une activité impliquant un contact avec les agents biologiques. Elle est renouvelée régulièrement et adaptée à l’évolution des risques et aux modifications techniques (articles R. 4425-1 à R. 4425-7).

Suivi de l’état de santé des salariés

Les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés, et en particulier ce ceux affectés à des postes de travail susceptibles d’exposer à des agents biologiques, a évolué depuis le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la Loi ° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi Travail ») et du  décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.

Ces modalités varient désormais en fonction de la catégorie des agents biologiques auxquels les salariés sont exposés.

Visite d’information et de prévention pour les salariés exposés aux agents biologiques des groupes 1 et 2

Les salariés exposés à des agents biologiques des groupes 1 et 2 (tel que mentionnés à l’article R. 4421-3 du Code du travail), font désormais d’objet d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.

  • Pour les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 1 : la VIP initiale doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
  • Pour les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 : la VIP initiale doit être réalisée avant l'affectation au poste.

 

Par ailleurs, il convient de noter que pour certains salariés, des dispositions spécifiques sont prévues. Il en est ainsi concernant :

  • les apprentis, pour lesquels la VIP doit être réalisée dans un délai de 2 mois ;
  • les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans  (à l’exception des jeunes travailleurs affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations), pour lesquels la VIP doit être effectuée préalablement à leur affectation sur le poste.

 

La VIP a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.


A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont orientées sans délai, ou, à tout moment si elles le souhaitent, vers le médecin du travail.

La VIP est ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai  entre deux visites, ne puisse toutefois excéder 5 ans.
Pour plus d’information voir dossier « prévention médicale »

Suivi individuel renforcé des salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4

Les salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (tel que mentionnés à l’article R. 4421-3) font l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) (article R. 4624-23).

Le SIR comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche, qui se substitue à la VIP, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Pour les apprentis, cet examen doit être réalisé au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.


Cet examen a notamment pour objet :

  • de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

 

Agents biologiques (R. 4421-3)

Suivi de l’état de santé

Réalisation du 1er examen

Périodicité, renouvellement

Document délivré

Groupe 1

agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme

Visite d’information et de prévention

Dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail

Renouvellement de la VIP selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans

 

Attestation de suivi

Groupe 2

agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs

Visite d’information et de prévention

Avant l’affectation au poste 

Renouvellement de la VIP selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans

Attestation de suivi

Groupes 3 et 4

Groupe 3 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs

Groupe 4 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs

Suivi individuel  renforcé

Examen médical d’aptitude  réalisé préalablement à l’affectation sur le poste

Visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Visite intermédiaire par un professionnel de santé (collaborateur, interne ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Pour plus d’information voir dossier « prévention médicale »

Visite médicale à la demande

En dehors des visites prévues soit dans le cadre du suivi « classique » de l’état de santé (VIP), le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail. Le médecin du travail peut également  organiser lui-même une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Dossier médical

Un dossier médical spécial doit être tenu par le médecin du travail ou le professionnel de santé (collaborateur médecin, infirmier, interne) pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes. Ce dossier est établi, soit à la suite de la visite d’information et de prévention, soit à la suite de l’examen médical d’aptitude d’embauche. Il est conservé pendant dix ans à compter de la cessation de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier médical spécial est conservé pendant une période plus longue, pouvant atteindre quarante ans après la cessation de l'exposition connue.
Lorsque l'entreprise disparaît ou lorsque le travailleur change d'entreprise, le dossier médical spécial est transmis soit au médecin du travail de la nouvelle entreprise, soit au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, le cas échéant, à la demande du travailleur au médecin du travail désormais compétent. Le dossier médical est en outre communiqué, à la demande du travailleur, au médecin de son choix (articles R. 4426-8 à R. 4426-1).

Vaccinations

En complément des vaccinations prévues par le Code de la santé publique, l'employeur peut recommander au regard de l’évaluation des risques et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées (art. R. 4426-6 du Code du travail).
 

Suivi des pathologies

Le médecin du travail doit être informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques.
Lorsqu'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie inscrite dans un tableau de maladie professionnelle et pouvant résulter d'une exposition à des agents biologiques, tous les travailleurs susceptibles d'avoir été exposés sur le même lieu de travail font l'objet d'un examen médical, assorti éventuellement d'examens complémentaires.

Si l'infection ou la maladie n'est pas inscrite dans un tableau de maladies professionnelles, le médecin du travail peut proposer aux autres travailleurs ayant subi une exposition analogue de bénéficier d'une surveillance médicale. Une nouvelle évaluation du risque d'exposition est en outre réalisée (art. 4426-12 et R. 4426-13).

 

Travaux interdits aux femmes enceintes et aux jeunes travailleurs

Le Code du travail interdit d’exposer au virus de la rubéole ou au toxoplasme les femmes enceintes qui ne sont pas immunisées (article D. 4152-3).
Seule une étude de poste au cas par cas peut permettre de répondre à la question du maintien au poste de travail. Si les risques pour la grossesse ne peuvent être contrôlés par une prévention collective renforcée par une prévention individuelle, un changement de poste temporaire peut être envisagé (art. L. 1225-7).

S’il n’est pas possible de proposer aux femmes enceintes un autre emploi, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date du début de congé de maternité et une garantie de rémunération leur est versée pendant cette période de suspension (art. L. 1225-12, L. 1225-14 et R. 1225-4).
Voir l’aide-mémoire juridique « Grossesse, maternité et travail »

 

Il est par ailleurs interdit d’affecter les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans à des travaux les exposant aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 (art. D. 4153-19), à l’abattage, l’euthanasie et l’équarrissage d’animaux et à des travaux les mettant en contact d’animaux féroces ou venimeux (art. D. 4153-37).
Toutefois, certains travaux, bien qu’interdits aux jeunes travailleurs, peuvent faire l'objet de dérogations, sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration auprès de l'inspecteur du travail.
Il pourra s’agir notamment de dérogations pour les jeunes titulaires de certains diplômes ou titres professionnels en lien avec l’activité exercée.
Voir la chronique droit en pratique, publiée dans travail et sécurité « Jeunes dans l’entreprise : travaux interdits et réglementés ».

Mesures de prévention particulières pour certaines activités

Dispositions relatives aux travaux en contact avec des animaux

Le Code du travail prévoit des mesures de protection qui comprennent notamment une information sur les procédés de décontamination et de désinfection et la mise en œuvre de procédés pour manipuler et éliminer sans risque les déchets contaminés (art. R. 4424-7 et R. 4424-8).
Un arrêté visant le risque de transmission des zoonoses définit les mesures de prévention (conception des installations, choix des matériels, moyens d’hygiène et pratiques de travail). Ces mesures s’appliquent aux établissements employant des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des animaux domestiques ou des animaux sauvages (apprivoisés, tenus en captivité ou libres) vivants ou morts, ou des déchets contaminés (arrêté du 4 novembre 2002).

Dispositions spécifiques aux laboratoires et biotechnologies

Des mesures de confinement appropriées au résultat de l’évaluation des risques s’appliquent dans les salles dédiées aux activités techniques des laboratoires et autres locaux (art. R. 44224-9 et R. 4424-10).
Un arrêté précise les mesures techniques de prévention (notamment de confinement) à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes (arrêté du 16 juillet 2007).

Protection des travailleurs en contact avec des objets perforants

En application de l’article R. 4424-11 du Code du travail, un arrêté prévoit des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes pour les travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants dans les établissements de soins.
Cet arrêté précise les catégories d’établissements et les services concernés, les règles applicables en matière d’information et de formation des travailleurs et de prise en charge du travailleur blessé. Il définit ce qu’on entend par accident exposant au sang (AES) et insiste notamment sur la mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité. Son annexe I détaille les précautions standard vis à vis des AES et l’annexe II l’organisation de la prise en charge après AESI (arrêté du 10 juillet 2013).

Dispositions relatives aux DASRI

Des dispositions relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux précisent notamment :

  • les modalités d’entreposage et le contrôle des filières d’élimination de ces déchets (deux arrêtés du 7 septembre 1999 modifiés),
  • les emballages devant être utilisés pour l'évacuation de ces déchets (arrêté du 24 novembre 2003 modifié).
Pour en savoir plus
Mis à jour le 12/07/2017