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Risques biologiques

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Réglementation

Les règles de prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.

Classement des agents biologiques

L’article R. 4421-2 du code du travail définit les agents biologiques comme étant des micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, des cultures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

Le code du travail classe les agents biologiques en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. Les agents des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme pathogènes. Ce classement ne prend pas en compte les autres risques biologiques (immunoallergiques, toxiniques, cancérogènes).

Présentation simplifiée de la classification réglementaire des agents biologiques
Nature du risque

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Susceptible de provoquer une maladie chez l’homme

non

oui

grave

grave

Constitue un danger pour les travailleurs

-

oui

sérieux

sérieux

Propagation dans la collectivité

-

peu probable

possible

risque élevé

Existence d’une prophylaxie ou d’un traitement efficace

-

oui

oui

non


Il existe une liste réglementaire d'agents biologiques seulement pour les agents des groupes 2, 3 et 4. Cette liste n’est cependant pas exhaustive (agents non encore répertoriés ou identifiés comme pathogènes et l’absence de classement ne dispense pas d’effectuer une évaluation du risque.

Certains agents biologiques sont signalés par la lettre A (effets allergisants), comme par exemple Aspergillus fumigatus, d’autres par la lettre T (production de toxines), comme par exemple Clostridium botulinum. Les agents biologiques produisant des endotoxines ou des mycotoxines ne sont pas signalés.

Au sein du groupe 3, certains agents biologiques pathogènes sont notés 3* : il s’agit d’agents biologiques qui ne sont normalement pas transmissibles par voie aérienne.

Dans le groupe 4, on ne trouve que des virus, dont les réservoirs ne se trouvent pas naturellement en Europe. Mais la possibilité d’une importation d’un animal porteur d’un virus de groupe 4 doit être envisagée dans le cas de certaines activités (douanes, parcs zoologiques, animaleries…), de même que l’arrivée d’un malade en provenance d’une zone à risque.

Respect des principes généraux de prévention

Les dispositions du code du travail spécifiques aux risques biologiques (articles R. 4421-1 à R. 4424-6) s’appuient, comme pour les autres risques réglementés par le code du travail, sur les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail.
Elles consistent à évaluer les risques, supprimer ou réduire les risques par des mesures générales de prévention ou des mesures particulières à certaines activités, à informer et former les travailleurs, et à assurer la surveillance médicale des salariés.

Mesures générales de prévention

Les activités impliquant une exposition aux agents biologiques font l’objet d’une évaluation des risques. En cas d’utilisation délibérée d’agents biologiques, l’évaluation des risques peut s’appuyer sur le classement des agents biologiques.
Le résultat de l’évaluation est consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Lorsque l’évaluation a révélé un risque d’exposition, les mesures de prévention consistent en premier lieu à éviter le risque. Si ce n’est pas techniquement possible, elles visent à réduire le risque. Elles consistent notamment à :

  • limiter le nombre de travailleurs exposés,
  • définir des méthodes de travail et des mesures visant à éviter ou réduire le risque de dissémination d’agents biologiques, à mettre en œuvre des mesures de protection collective et si nécessaire des mesures de protection individuelle,
  • faire respecter les mesures d’hygiène,
  • mettre en œuvre des procédés permettant d’effectuer en toute sécurité, le tri, la collecte et le transport des déchets.

Information et formation des travailleurs

Les travailleurs exposés à des agents biologiques doivent être informés et formés sur les risques (articles R. 4425-1 à R. 4425-7). La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs exercent une activité impliquant un contact avec les agents biologiques. Elle est renouvelée régulièrement et adaptée à l’évolution des risques et aux modifications techniques.

Surveillance médicale

Un suivi médical est prévu pour les travailleurs exposés à des agents biologiques (articles R. 4426-1 à R. 4426-11).

Les travailleurs exposés à des agents biologiques bénéficient d’examens médicaux périodiques au moins tous les 24 mois (la périodicité peut être supérieure si des entretiens infirmiers ont été mis en place) (art. R. 4624-16).

Les travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4 bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (examen périodique tous les 24 mois au maximum). Ils doivent figurer sur la liste que l’employeur établit après avis du médecin du travail et qu’il lui communique.
Les femmes enceintes, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont également soumis à une surveillance médicale renforcée.

Travaux interdits aux femmes enceintes et aux jeunes travailleurs

Le Code du travail interdit d’exposer au risque de rubéole ou de toxoplasmose les femmes enceintes qui ne sont pas immunisées (article D. 4152-3).
Seule une étude de poste au cas par cas peut permettre de répondre à la question du maintien au poste de travail. Si les risques pour la grossesse ne peuvent être contrôlés par une prévention collective renforcée par une prévention individuelle, un changement de poste temporaire peut être envisagé (art. L. 1225-7). S’il n’est pas possible de leur proposer un autre emploi, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date du début de congé de maternité et une garantie de rémunération leur est versée pendant cette période de suspension (art. L. 1225-12, L. 1225-14 et R. 1225-4). Voir la brochure « Salariées en état de grossesse » 

Il est interdit d’affecter les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans à des travaux les exposant aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 (art. D. 4153-19), à l’abattage, l’euthanasie et l’équarrissage d’animaux et à des travaux les mettant en contact d’animaux féroces ou venimeux (art. D. 4153-37).
Toutefois, l’inspecteur du travail peut accorder des dérogations pour une durée de 3 ans à la demande de l’employeur et/ou de l’établissement d’enseignement ou de formation sous certaines conditions. Un avis médical d’aptitude doit être délivré chaque année avant d’affecter le jeune à ces travaux (art. R. 4153-38 à R. 4153-48).
Les jeunes travailleurs titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée bénéficient d’une dérogation permanente sous réserve d’être reconnus aptes (art. R. 4153-49).

Mesures de prévention particulières pour certaines activités

Dispositions relatives aux travaux en contact avec des animaux

Le code du travail prévoit des mesures de protection qui comprennent notamment une information sur les procédés de décontamination et de désinfection et la mise en œuvre de procédés pour manipuler et éliminer sans risque les déchets contaminés (art. R. 4424-7 et R. 4424-8).
Un arrêté visant le risque de transmission des zoonoses définit les mesures de prévention (conception des installations, choix des matériels, moyens d’hygiène et pratiques de travail). Ces mesures s’appliquent aux établissements employant des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des animaux domestiques ou des animaux sauvages (apprivoisés, tenus en captivité ou libres) vivants ou morts, ou des déchets contaminés (arrêté du 4 novembre 2002).

Dispositions spécifiques aux laboratoires et biotechnologies

Des mesures de confinement appropriées au résultat de l’évaluation des risques s’appliquent dans les salles dédiées aux activités techniques des laboratoires et autres locaux (art. R. 44224-9 et R. 4424-10).
Un arrêté précise les mesures techniques de prévention (notamment de confinement) à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes (arrêté du 16 juillet 2007).

Protection des travailleurs en contact avec des objets perforants

L’article R. 4424-11 introduit dans le code du travail les mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes pour les travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants dans les établissements de soins. Il définit ce qui est entendu par objet perforant.
Un arrêté précise les catégories d’établissements et services concernés, les règles applicables en matière d’information et de formation des travailleurs et de prise en charge du travailleur blessé. Il définit ce qu’on entend par accident exposant au sang (AES) et insiste notamment sur la mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité. Son annexe I détaille les précautions standard vis à vis des AES et l’annexe II l’organisation de la prise en charge après AESI (arrêté du 10 juillet 2013).

Dispositions relatives aux DASRI

Des dispositions relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux précisent notamment :

  • les modalités d’entreposage et le contrôle des filières d’élimination de ces déchets (deux arrêtés du 7 septembre 1999 modifiés),
  • les emballages devant être utilisés pour l'évacuation de ces déchets (arrêté du 24 novembre 2003 modifié).
Pour en savoir plus
Mis à jour le 07/07/2014