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Les ressources complémentaires sur le même thème

Votre recherche : " Membre de CHSCT et représentant du personnel "
Support des documents recherchés : Brochures, dépliants
10 résultats
  • L'autonomie des CHSCT remonte aux lois Auroux. Pour renforcer leur rôle, la loi du 23 décembre 1982 les a dotés de moyens importants dont, notamment, le crédit d'heures. En effet, "le chef d'établissement est tenu de laisser à chacun des représentants du personnel…
    Date : 2002
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS618page10b (Droit en pratique)
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  • Au moins une fois par an, le chef d'établissement présente au CHSCT un rapport écrit établissant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions menées au cours de l'ann…
    Date : 2003
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS631page12 (Droit en pratique)
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  • En matière d'hygiène et de sécurité, l'entrave est un acte ou une omission portant atteinte à la mise en place, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou à leurs prérogatives. Cet acte est un délit pénalement sanctionné.
    Le délit d'entrave…
    Date : 2004
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS643page16 (Droit en pratique)
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  • La création d'un CHSCT est obligatoire dans la plupart des établissements d'au moins 50 salariés. Le code du travail détermine la nature des établissements et des entreprises concernés. Il fixe également les seuils d'effectifs et les règles de création en…
    Date : 2006
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS658page8 (Droit en pratique)
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  • Ce dépliant, destiné à tous les salariés, présente brièvement les principales règles juridiques relatives au CHSCT : missions, composition, fonctionnement et moyens.
    Date : 2007
    Type de document : Dépliant
    Référence INRS : ED 6022 (Edition INRS)
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  • Le CHSCT peut avoir recours à une expertise dans deux cas : le risque grave et le projet important. Que signifient ces deux termes ? Aspects abordés dans cet article : le risque grave ; un projet important ; des modalités et une procédure (désignation de l'expert…
    Date : 2010
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS711page48 (Droit en pratique)
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  • Synthèse de la réglementation applicable aux CHSCT
    Date : 2012
    Type de document : Brochure
    Référence INRS : ED 896 (Edition INRS)
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  • Rappel des obligations réglementaires de l'employeur vis-à-vis du CHSCT dans le domaine de la transmission d'informations
    Date : 2013
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS737page42 (Droit en pratique)
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  • Proposition d'une méthodologie d'enquête, menée par le CHSCT, après un suicide ou une tentative de suicide au sein d'une entreprise
    Date : 2015
    Type de document : Brochure
    Référence INRS : ED 6125 (Edition INRS)
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  • À l'heure où l'évolution des instances représentatives du personnel est en discussion, la mission du CHSCT pour la prévention des risques professionnels reste d'actualité. Derrière celle-ci, s'expriment des réalités multiples. Avec les changements qui…
    Date : 2017
    Type de document : Article de revue
    Référence INRS : TS786page13 (Dossier Travail et sécurité)
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