Date de création : Décret du 13 décembre 2007
Dernière mise à jour : -
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
Date de création : Décret du 13 décembre 2007 | Dernière mise à jour : -
| Désignation des maladies | | Liste limitative des principaus travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | | Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |
| *Les termes "et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans" qui avaient été introduits par le décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007 ont été annulés par la décision du conseil d'Etat n°313243 du 1er juillet 2009. | ||