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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 60

Infection au SARS-Cov2

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Tableau et commentaires

Date de création : Décret du 14 septembre 2020
Dernière mise à jour : -

Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2

Date de création : Décret du 14 septembre 2020   |   Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des  travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès 14 jours

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :
-les services de santé au travail ;
-les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
-les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
-les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.