Zinc et composés minéraux

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 3^ième trimestre 2012
Les texte cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du 13 mai 1987 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance zinc et ses composés minéraux Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du zinc et de ses composés minéraux figurent dans l'annexe VI du règlement CLP.

Les classifications sont :

• Zinc en poudre - poussières de zinc (pyrophoriques)
  • Substance ou mélange qui, au contact de l'eau, émet des gaz inflammables catégorie 1 ; H260
  • Matière solide pyrophorique catégorie 1 ; H250
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Zinc en poudre - poussières de zinc (stabilisées)
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Chlorure de zinc
  • Toxicité aiguë catégorie 4 ; H302
  • Corrosion cutanée catégorie 1B ; H314
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Sulfate de zinc (hydraté) (mono-, hexa- et hepta hydrate), sulfate de zinc (anhydre)
  • Toxicité aiguë catégorie 4 ; H302
  • Lésions oculaires graves catégorie 1 ; H318
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Bis(orthophosphate) de trizinc
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Oxyde de zinc
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

selon le règlement (CE) n° 1272/2008 (1^re ATP = règle­ment (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009)

• Sel de cuivre, de sodium, de magnésium, de calcium, d'ar­gent et de zinc de l'acide polyphosphorique
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410

 

• Carbonate, hydroxyde d'aluminium, de magnésium et de zinc
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 3 ; H412

 

• Diphosphure de trizinc
  • Substance ou mélange qui, au contact de l'eau, émet des gaz inflammables catégorie 1 ; H260
  • Toxicité aiguë catégorie 2 ; H300
  • Danger aigu (à court terme) pour le milieu aquatique catégorie 1 ; H400
  • Danger chronique (à long terme) pour le milieu aqua­tique catégorie 1 ; H410
  • EUH 029 « Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques. »
  • EUH 032 « Au contact de l'eau, dégage un gaz très toxique. »

 

b) mélanges contenant du zinc ou des com­posés minéraux du zinc :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.