3-iodo-2-propynylbutylcarbamate (IPBC)

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Juillet 2017

Les texte cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées. Les textes relatifs aux produits biocides ne sont également pas détaillés. Pour plus d’information, se renseigner auprès des ministères ou agences concernés.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage : 

a) substance 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008) introduit dans l'Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. Le 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate est inscrit à l'annexe VI du règlement CLP et possède un éti­quetage officiel harmonisé au niveau de l'Union euro­péenne. la classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (6^è adaptation - (EU) 605/2014 du 5 juin 2014)
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H302
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 ; H318
  • Sensibilisation cutanée, catégorie 1 ; H317
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 3 ; H331
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles (larynx) – Exposition répétée, catégorie 1 ; H372
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 ; H400
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 1 ; H410

b) des mélanges (préparations) contenant du 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate : 

• Règlement (CE) n°1272/2008 modifié.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides :

Ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement). La substance IPBC est autorisée en tant que substance active dans les catégories TP 6 (règlement (UE) 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013), TP 8 (directive 2008/79 de la Commission du 28 juillet 2008) et  dans le TP 13 (règlement (UE) 2015/1728 de la Commission du 28 septembre 2015). Une évaluation de l'IPBC est en cours au niveau européen pour les types de produits 7, 9 et 10 (Danemark, pays rapporteur). L’utilisation de ces produits biocides est soumise aux obligations prévues pendant cette période transitoire.

Pour plus d’informations sur les produits biocides, consulter  l’ANSES (www-helpdesk-biocides.fr).

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.