Glyoxal et solutions aqueuses

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 3^e trimestre 2014

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) Glyoxal en solution

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Par­lement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union européenne le système général harmonisé de classification et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du glyoxal en solution harmonisés selon les deux sys­tèmes (règlement CLP et directive 67/548/CEE), figurent dans l'annexe VI du règlement CLP.

La classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008
  • Irritation cutanée, catégorie 2 ; H 315
  • Sensibilisation cutanée, catégorie 1 ; H 317
  • Irritation oculaire, catégorie 2 ; H 319
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 4 (*) ; H 332
  • Mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 2 ; H 341

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimum ; la classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. Par ailleurs, il est possible d’affiner la classification minimum sur la base du tableau de conversion présenté en Annexe VII du règlement CLP quand l’état physique de la substance utilisée dans l’essai de toxicité aiguë par inhalation est connu. Dans ce cas, cette classification doit remplacer la classification minimum.

ATTENTION : Le règlement CLP n’indique ni limite générale, ni limite spécifique de concentration pour la toxicité aiguë.

• selon la directive 67/548/CEE
  • Mutagène, catégorie 3 ; R 68
  • Nocif ; R 20
  • Irritant ; R 36/38
  • R 43

b) mélanges (préparations) contenant du glyoxal :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la réglementation biocides (articles L. 522-1 et suivants du Code de l'environnement). À terme, la totalité des produits biocides sera soumise à des autori­sations de mise sur le marché.

Le glyoxal est une substance active en cours d'évaluation par la France au titre du règlement 528/2012/UE pour les types de produit 2, 3 et 4 (désinfectants).

Le glyoxal a fait l’objet d’une décision de non-inscription en TP 12 (produits anti-moisissures). Les produits biocides en TP 12 contenant du glyoxal comme substance active sont interdits de commercialisation depuis le 9 février 2011.

Pour plus d’information, consulter le ministère chargé de l’environnement.

Protection de la population

Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :

• détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66);
• étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
• cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE. Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html).
Pour plus d’information, consulter le ministère ou ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.