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Cyclohexane

Fiche toxicologique n° 17

Sommaire de la fiche

Édition : Janvier 2023

Règlementation

Rappel: La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche: janvier 2023.

Les textes cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

  • Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

    • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
    • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).
  • Aération et assainissement des locaux

    • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
    • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
    • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​
  • Prévention des incendies et des explosions

    • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
    • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.
    • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

  • Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

    • Article R. 4412-149 du Code du travail :  Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007.
  • Valeurs limites d'exposition professionnelle (Européennes)

    • Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 (JOCE du 9 février 2006).
  • Maladies à caractère professionnel

    • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.
  • Maladies professionnelles

    • Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 84.
  • Travaux interdits

    • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.
  • Entreprises extérieures

    • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance cyclohexane  :

Le réglement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE du 31décembre 2008)) introduit dans l'Union européenne le système général harmonisé de classification et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du cyclohexane figurent dans l'annexe VI du règlement CLP. La classification est :

  • Liquide et vapeurs très inflammables catégorie 2 ; H225
  • Danger par aspiration catégorie 1 ; H304
  • Irritation cutanée catégorie 2 ; H315
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique catégorie 3 : effets narcotiques; H336
  • Danger pour le milieu aquatique, danger aigu caté­gorie 1 ; H400
  • Danger pour le milieu aquatique, danger chronique catégorie 1 ; H410.

 

b) mélanges contenant du cyclohexane :

  • Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.
Interdiction / limitation d'emploi

Substance soumise à restriction

  • Règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant l'annexe XVII du règlement REACH (CE) relative aux restrictions applicables à cer­taines substances dangereuses (point 57 : cyclohexane, limitation de mise sur le marché pour la vente au grand public d'adhésifs de contact à base de néoprène renfer­mant 0,1 % ou plus de cyclohexane).

Protection de la population

  • Article L. 1342-2 du Code de la santé publique en application du règlement CE/1272/2008 (CLP) :

    • étiquetage (cf. § réglementation).

Protection de l'environnement

  • Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE. Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

  • Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.
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