Démarche médico-légale — Guide de lecture

  • Déclaration/signalement  : indique si la maladie est à déclaration obligatoire ou non et si un signalement est nécessaire. Concernant les modalités de cette déclaration, un lien est fait vers le site internet de Santé publique France.
  • Réparation  : notamment lien vers tableau des MP-INRS quand il existe.
Mis à jour le 11/07/2017