Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Signalement à Santé Publique France et l'ARS des infections ou colonisations à BHRe (ERV et EPC) des sujets hospitalisés.
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau et fonction publique : selon expertise.