Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Toute suspicion de diphtérie ORL avec fausses membranes ou diphtérie cutanée avec fausses membranes ET présence de corynebactéries du complexe diphtheriae (C. diphteriae, C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) ou diphtérie avec présence de corynébactéries du complexe diphtheriae porteuses du gène tox (tox +) doit être signalée sans délai et par téléphone à l'ARS qui en avisera SpF, le CNR et la DGS.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d’AT selon circonstances d’exposition.
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.