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Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail

Droit en pratique

Article de revue07/2020

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Parmi les normes techniques adoptées par les organismes de normalisation, que ce soit au niveau national (normes NF), européen (normes EN) ou international (normes ISO), certaines s'appliquent en matière de prévention des risques professionnels. Les employeurs, mais aussi les concepteurs d'équipements de travail ou d'équipements de protection, s'y réfèrent régulièrement. Par ailleurs, les textes juridiques renvoient de plus en plus fréquemment vers des normes pour la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rappeler la valeur juridique des normes techniques.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°817, 07/2020
    • Référence INRS

      TS817page44
    • Auteur(s)

      NIVELET T.
    • Date de publication

      07/2020
    • Collection

      Droit en pratique

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Sur le thème : Disposition juridique et norme technique