Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la prériode transitoire (rubrique sélectionnée)

Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la prériode transitoire

Article de revue11/2018

Ce document existe uniquement au format électronique

Les dispositions législatives prévues par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de celles-ci fixent le cadre de mise en oeuvre du comité social et économique (cse). Chaque entreprise d'au moins 11 salariés doit, d'ici le 1er janvier 2020, mettre en place un cse. Dans ce contexte d'évolution du dialogue social où les entreprises vont pour la première fois insaller ce comité, il paraît pertinent de rappeler la vigilance qui doit être accordée à la négociation des accords d'entreprise pour la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les règles applicables pendant cette période de transition vers la nouvelle instance.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°799, pp. 44-46, novembre 2018
    • Référence INRS

      TS799page44
    • Date de publication

      11/2018

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique

Sur le thème : Membre de CHSCT et représentant du personnel