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Plan de prévention : que prévoit la réglementation ?

Droit en pratique

Article de revue09/2018

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De plus en plus d'entreprises dites " entreprises utilisatrice " (EU), recourent à l'intervention d'entreprises extérieures (EE) pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Des dispositions spécifiques sont alors prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés à leurs interventions.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°797, septembre 2018
    • Référence INRS

      TS797page44
    • Date de publication

      09/2018
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique