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La délégation de pouvoirs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Droit en pratique

Article de revue03/2017

Ce document existe uniquement au format électronique

De nombreuses prescriptions issues du Code du travail s'imposent à l'employeurdans le cadre de son obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés. Tout manquement à l'une de ces obligations est susceptible d'engager sa responsabilité.
L'organisation, la taille, le type d'activité, et l'implantation géographique de certains établissements peuvent rendre difficile, voire impossible, le contrôle par l'employeur du respect de ces dispositions au sein de son entreprise.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°781, p.52-53 mars 2017
    • Référence INRS

      TS781page52
    • Auteur(s)

      CHAPOUTIER A.
    • Date de publication

      03/2017
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique