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Le salarié compétent pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

Droit en pratique

Article de revue01/2017

Ce document existe uniquement au format électronique

LA GESTION de la santé et de la sécurité au travail nécessite des connaissances techniques et pratiques approfondies et variées. Le législateur a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2012, dans toutes les entreprises, la désignation d'un salarié compétent en la matière pour accomplir cette mission ou, si les compétences en interne sont insuffisantes, le recours à des personnes ou des services extérieurs. Le Code du travail encourage ainsi le développement de la culture prévention et la création de services de sécurité.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°779, janvier 2017
    • Référence INRS

      TS779page44
    • Auteur(s)

      MENARD E.
    • Date de publication

      01/2017
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique