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Le droit de retrait

Droit en pratique

Article de revue02/2016

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Introduit dans le Code du travail en 1982, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié bénéficie ainsi d'un droit protégé lui permettant d'interrompre ses activités sans encourir de sanction ou de retenue de salaire, s'il s'estime en danger. Toutefois, même en l'absence de mauvaise foi ou d'abus caractérisé du salarié, le recours à ce droit peut, dans certaines situations, être qualifié d'injustifié.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°769, février 2016
    • Référence INRS

      TS769page44
    • Auteur(s)

      A.CHAPOUTHIER
    • Date de publication

      02/2016
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique