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Location et prêt de matériel : quelles responsabilités ?

Droit en pratique

Article de revue02/2014

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Location et prêt de matériel : quelles sont les principales obligations et responsabilités, tant civiles que pénales, en matière de sécurité ?

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°747, fevrier 2014
    • Référence INRS

      TS747page44
    • Auteur(s)

      BASILE S.
    • Date de publication

      02/2014
    • Collection

      Droit en pratique

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