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Location et prêt de matériel : quelles responsabilités ?

Droit en pratique

Article de revue02/2014

Ce document existe uniquement au format électronique

Location et prêt de matériel : quelles sont les principales obligations et responsabilités, tant civiles que pénales, en matière de sécurité ?



Avertissement

Les articles du Code civil cités dans ce document ont été modifiés par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2016, ces articles font l'objet d'une nouvelle numérotation. Les principes et dispositions auxquels ils font référence sont toutefois toujours applicables.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°747, fevrier 2014
    • Référence INRS

      TS747page44
    • Auteur(s)

      BASILE S.
    • Date de publication

      02/2014
    • Collection

      Droit en pratique

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