Acces rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. L'information du CHSCT (rubrique sélectionnée)

L'information du CHSCT

Droit en pratique

Article de revue03/2013

Ce document existe uniquement au format électronique

Elément essentiel au bon fonctionnement du CHSCT, l'information apportée à ses membres est une obligation prévue par le Code du travail, obligation qui incombe à l'employeur. Cette information, qui recouvre divers domaines de façon réglementaire, doit permettre aux élus de remplir leur mission dans les meilleures conditions possibles.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°737, mars 2013
    • Référence INRS

      TS737page42
    • Auteur(s)

      GUILLON-CHAPOUTIER A.
    • Date de publication

      03/2013
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Membre de CHSCT et représentant du personnel