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L'obligation de reclassement du salarié inapte

Droit en pratique

Article de revue06/2008

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La jurisprudence sur l'inaptitude connaît aujourd'hui encore de nouveaux développements. Le maintien dans l'emploi et l'obligation de reclassement de l'employeur sont réaffirmés, le respect de son obligation de sécurité justifiant en particulier les recherches d'un poste adapté. Le rôle du médecin se voit renforcé. L'obligation de l'employeur de suivre ses recommandations le place en effet au coeur du dispositif du reclassement.
Aspects traités dans le texte : prises en compte des recommandations du médecin ; poste compatible ; un nouveau code du travail (un nouveau périmètre, un plan plus détaillé, une nouvelle approche à la rédaction ; le principe du droit constant).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°685, juin 2008
    • Référence INRS

      TS685page48
    • Auteur(s)

      LEROY A.
    • Date de publication

      06/2008
    • Collection

      Droit en pratique

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