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Le protocole de chargement et de déchargement

Droit en pratique

Article de revue02/2007

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La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d'une entreprise extérieure dans une entreprise d'accueil. L'arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l'évaluation des risques générés par l'opération, l'échange d'informations entre les entreprises et la coordination des mesures de prévention. Dans cette perspective, le texte impose la création d'un protocole de sécurité écrit qui - pour les opérations de chargement et de déchargement - se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°670, février 2007
    • Référence INRS

      TS670page42
    • Auteur(s)

      LE ROY A.
    • Date de publication

      02/2007
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

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