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Textes officiels : loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Journal Officiel du 24 juillet 2011, pp. 12 677 à 12 680

Article de revue09/2011

Ce document existe uniquement au format électronique

Cette loi couvre les points suivants :
- missions et organisation des services de santé au travail ;
- personnel concourant aux services de santé au travail ;
- actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail ;
- surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs ;
- aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 5 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TO 2
    • Date de publication

      09/2011
    • Collection

      Textes officiels

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Médecin du travail et service de santé au travail