Textes officiels : loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Cette loi couvre les points suivants :
- missions et organisation des services de santé au travail ;
- personnel concourant aux services de santé au travail ;
- actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail ;
- surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs ;
- aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.