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Aptitude, invalidité : rôles respectifs du médecin du travail, du médecin conseil et du médecin traitant

Pratiques et déontologie

Article de revue12/2005

Ce document existe uniquement au format électronique

Récemment, le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Certaines des nouvelles dispositions renforcent les relations entre le médecin traitant, le médecin conseil et le médecin du travail. Dans le même temps, la jurisprudence relative aux modalités d'application du Code du travail sur l'inaptitude a évolué. L'objet de cet article, rédigé par le service juridique de l'INRS, est l'occasion de faire le point sur ces nouveaux dispositifs.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 8 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TM 5
    • Auteur(s)

      GAYET C.
    • Date de publication

      12/2005
    • Collection

      Pratiques et déontologie

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Médecin du travail et service de santé au travail