Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée) (rubrique sélectionnée)

Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée)

Article de revue03/2014

Ce document existe uniquement au format électronique

Ce guide est une aide à la décision. Il a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Direction générale du Travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la CNAMTS, et a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). La première partie reprend la procédure de fonctionnement des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées. Cette nouvelle version de ce guide remplace les deux versions antérieures (publiées en 1994 et en 2009 dans la revue Références en Santé au Travail).

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 30 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TM 31
    • Date de publication

      03/2014

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle