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Recherche biomédicale : les Comités de protection des personnes

Pratiques et déontologie

Article de revue03/2011

Ce document existe uniquement au format électronique

En 1988, la loi dite " Huriet-Sérusclat " créait les comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale, CCPPRB (loi 88-1138 du 20 décembre 1988).
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 substitue à ces comités les comités de protection des personnes, CCP, élargissant ainsi leurs missions au-delà de la recherche biomédicale. Des membres de la société civile en font partie. Leurs avis sont devenus obligatoires pour toute recherche biomédicale.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi "Hôpital, patients, santé et territoires", précise que le directeur de l'Agence régionale de santé délivre l'autorisation de procéder à une recherche biomédicale. Les grandes étapes de la démarche d'une recherche biomédicale sont rappelées.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 10 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TM 16
    • Auteur(s)

      CARON V.
    • Date de publication

      03/2011
    • Collection

      Pratiques et déontologie

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique