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Décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (J.O. du 10 novembre 1995)

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/1996

Ce document existe uniquement au format électronique

Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 apporte aux tableaux des maladies professionnelles les modifications et créations de tableaux suivantes :
- modification du tableau n° 15, remplacé par un nouveau tableau "Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés" ;
- insertion après ce nouveau tableau, d'un tableau n° 15 bis, "Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre", et d'un tableau n° 15 ter, "Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels" ;
- modification du tableau n° 16 bis, "Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon" ;
- modification du tableau n° 25, "Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre" ;
- modification du tableau n° 69, "Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes".

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 9 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 8
    • Date de publication

      01/1996
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle