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Décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/1995

Ce document existe uniquement au format électronique

Le décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 modifie la liste limitative des travaux du tableau n° 42 "Surdité provoquée par les bruits lésionnels" et crée deux nouveaux tableaux :
- n° 92 "Infections professionnelles à Streptococcus suis"
- n° 93 "Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon".
Chacun des tableaux est accompagné d'un commentaire.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 8 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 7
    • Date de publication

      01/1995
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle